Conditions générales de vente

Article 1

La réception par nos clients des lettres et documents auxquels nos conditions générales de vente sont annexées vaut acceptation par ces derniers de l'intégralité de leurs dispositions et renonciation à leurs propres conditions générales.

Article 2

Toutes nos offres sont faites sans engagement. Elles peuvent toujours être rétractées ou modifiées.Pour être valable, une commande doit être passée par écrit. Toute commande engage irrévocablement l'acheteur. Elle ne pourra être annulée sans notre accord écrit. Le contrat ne sera conclu qu'après acceptation de la commande par nos soins.Les engagements pris par nos agents, représentants ou courtiers ne nous lient pas et ne sont valables qu'après notre confirmation écrite.

Article 3

Les marchandises sont vendues et réputées agréées dans nos bureaux et magasins quels que soient le lieu, le mode et les conditions de livraison. Elles voyagent aux frais, risques et périls du destinataire.

Article 4

Les délais de livraison ne sont de rigueur que si nous les avons expressément stipulés et acceptés par écrit.Ils varient en fonction du stock disponible.Tout retard éventuel dans notre chef ne peut entraîner l'application d'une pénalité, ni donner lieu à la résolution du contrat.Les circonstances indépendantes de notre volonté, de telle nature que l'exécution du contrat ne puisse équitablement plus être exigée de nous, et les cas de force majeure nous donnent le droit de résilier le contrat en tout ou en partie, sans obligation d'indemnisation, par exemple notamment :
● défense d'importation ou d'exportation,
● mesures édictées par les instances officielles rendant les fournitures impossible, difficiles ou notablement plus onéreuses qu'au moment de la conclusion du contrat,
● arrêt du trafic ferroviaire ou aérien, grèves, incendies, etc...

Article 4 bis

S'il apparaît au vendeur que le crédit de l'acheteur se détériore, notamment s'il y a des mesures d'exécution judiciaires prises contre l'acheteur et/ou en cas d'événements qui mettent en question la bonne exécution des engagements pris ou les rendent impossibles, le vendeur se réserve le droit, même si les marchandises ont déjà été totalement ou partiellement expédiées, de suspendre totalement ou partiellement la commande et d'exiger les garanties nécessaires. En cas de refus de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit d'annuler entièrement ou partiellement la commande. Tout ceci sans préjudice des droits du vendeur à tous dommages et intérêts.

Article 5

Aucune réclamation ne sera recevable si elle n'est pas formulée par écrit recommandé dans les huit jours de la réception de la marchandise. Aucun retour n'est admis sans notre accord préalable écrit précisant la nature, la quantité et la valeur des marchandises qui en feraient éventuellement l'objet. Il ne suspend en aucun cas l'exigibilité des sommes dues.

Article 6

Les logiciels que nous proposons demeurent la propriété des fabricants. Seule une licence d'utilisation est accordée. L'utilisateur ne pourra, sous quelque forme que ce soit, les céder, les concéder, les mettre en gage, les communiquer ou les prêter à titre gratuit. Il maintiendra en bon état les mentions de propriété portées sur les programmes et les manuels d'emploi et veillera au respect de la confidentialité des logiciels. Le client qui donne un ordre d'exécution ou de reproduction est censé détenir les droits sur l'original. Le client assume, le cas échéant, toute responsabilité envers le tiers et dégage la responsabilité de notre société.

Article 7

Sauf dispositions contractuelles particulières, nos offres et nos listes de prix ont un caractère purement indicatif. Si, après l'acceptation d'une commande ou pendant l'exécution de celle-ci, les prix augmentaient pour des raisons indépendantes de notre volonté, par exemple : hausse du prix des matières premières, du coût des salaires, des charges sociales, etc... Nous sommes autorisés à majorer les prix convenus de manière proportionnelle à ces hausses.

Article 8

Sauf stipulation contraire et écrite, les factures sont payables au grand comptant. Les traites, quittances, l'acceptation du règlement ou le franco de port n'opèrent ni novation, ni dérogation à la présente clause ou aux autres conditions de vente.

Article 9

En cas de contestation , les Tribunaux de Bruxelles ou les Tribunaux du domicile de l'acheteur , au choix du vendeur, sont seuls compétents.